vendre une voiture sans CT

[remi moreau]

bonjour

j'ai une renaul 19 (1.4 e de 1989 avec 125000 km) a me debarasser. je
n'ai pas le controle technique car je pense qu'il faut refaire le
circuit de frein. n'etant pas mecano et nevoulant pas depenser des
sous, et qui pus est cette voiture ne me servant quasiement pas, puis
je la vendre inasi ? ou pour pieces ?
ca vaut quoi ?

merci

remi

[Calimero]

Post by remi moreau
bonjour
j'ai une renaul 19 (1.4 e de 1989 avec 125000 km) a me debarasser. je
n'ai pas le controle technique car je pense qu'il faut refaire le
circuit de frein. n'etant pas mecano et nevoulant pas depenser des
sous, et qui pus est cette voiture ne me servant quasiement pas, puis
je la vendre inasi ? ou pour pieces ?
ca vaut quoi ?

Pour la vendre, il faut un PV de Controle Technique. Il n'est pas
obligatoire qu'il soit favorable.
C'est ensuite le probleme de l'acheteur qui prendra livraison.

[Lydéric Méreau]

Post by Calimero
Pour la vendre, il faut un PV de Controle Technique. Il n'est pas
obligatoire qu'il soit favorable.

Non, c'est pour l'immmatriculer qu'il faut ce pv. Pas pour la vente.

Post by Calimero
C'est ensuite le probleme de l'acheteur qui prendra livraison.

Oui.

[Calimero]

Post by Lydéric Méreau

Post by Calimero
Pour la vendre, il faut un PV de Controle Technique. Il n'est pas
obligatoire qu'il soit favorable.

Non, c'est pour l'immmatriculer qu'il faut ce pv. Pas pour la vente.

Je me fiais à ce passage:
----
Vente d'un véhicule d'occasion
Si vous vendez votre véhicule de plus de quatre ans, vous devez
effectuer un contrôle technique et remettre à l'acquéreur un
procès-verbal de contrôle de moins de six mois.
Où effectuer le contrôle
Vous pouvez vous rendre à n'importe quel centre de contrôle agréé. Le
prix sont libres et s'établissent généralement autour de 45 EUR.
----

Extrait de :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/18010504-FXTSP130.html

Mais il est vrai que la Préfecture ne vérifie pas qui a effectué le
controle, lors de l'immatriculation.

Par contre, si la voiture est fatiguée, avec un rapport du contrôle
technique défavorable, l'acheteur pourra difficilement nier qu'il savait
qu'il achetait une voiture pas au top de sa forme.

[Alex]

Post by Lydéric Méreau

Post by Calimero
Pour la vendre, il faut un PV de Controle Technique. Il n'est pas
obligatoire qu'il soit favorable.

Non, c'est pour l'immmatriculer qu'il faut ce pv. Pas pour la vente.

plus precisement pour changer la carte grise (puisqu'a linterieur d'un
departement on ne reimmatricule aps forcement)

--
Alex
[JDR] Visitez Extremia, un monde gratuit et en francais pour D&D et
autres jeux de role.
www.extremia.org

[Germain]

Meme si le vh garde son immat, une cg est réédité au nom du nouvel acquereur
et pas de CT, pas de CG
Ils'agit effectivement du pb de l'acquereur en prenant possession du vh sans
CT.

GR

Post by Alex

Post by Lydéric Méreau

Post by Calimero
Pour la vendre, il faut un PV de Controle Technique. Il n'est pas
obligatoire qu'il soit favorable.

Non, c'est pour l'immmatriculer qu'il faut ce pv. Pas pour la vente.

plus precisement pour changer la carte grise (puisqu'a linterieur d'un
departement on ne reimmatricule aps forcement)
--
Alex
[JDR] Visitez Extremia, un monde gratuit et en francais pour D&D et
autres jeux de role.
www.extremia.org

[Martin]

Si j'étais toi je commencerais par trouver un acheteur, si tu en as un qui
la veut pour pièces, rien ne t'empêche de la vendre en précisant sur la
carte grise qu'elle est destinée à la destruction. Si tu trouve un acheteur
qui la veut pour rouler tu es obligé de faire le contrôle technique peu
importe que celui ci soit ok ou pas, si tu ne le fais pas ton acheteur
risque de t'attaquer par la suite.
Une voiture de cet age n'est plus cotée, sa valeur dépend uniquement de son
état et de la demande.

Martin

[charlie.bravo]

"Martin" <***@freesurf.fr> a �crit dans le message de news:3fda0fa5$0$1150$***@news.free.fr...
Si j'étais toi je commencerais par trouver un acheteur, si tu en as un qui

Post by Martin
la veut pour pièces, rien ne t'empêche de la vendre en précisant sur la
carte grise qu'elle est destinée à la destruction.

je crois meme que c'est obligatoire (en coupant le coin)




Si tu trouve un acheteur

Post by Martin
qui la veut pour rouler tu es obligé de faire le contrôle technique

faux (je croix)



peu

Post by Martin
importe que celui ci soit ok ou pas, si tu ne le fais pas ton acheteur
risque de t'attaquer par la suite.

meme si tu fais le CT, il peut t'attaquer

Post by Martin
Une voiture de cet age n'est plus cotée, sa valeur dépend uniquement de son
état et de la demande.

tu donnes la, exactement la définition de la cote!



sinon rien, pour sa tranquillité, si l'acheteur, lui signe un papier,
reconnaissant que la voiture, présente tel ou tel défauts, ou mieux qu'il
reconnaît que la conduire dans cet état, est très dangereux?

[Martin]

Evite de répondre juste pour contredire les autres et renseigne toi avant de
dire n'importe quoi, le jour ou tu auras besoin d'aide tu seras bien content
de trouver les réponses correctes à tes questions. Ton post n'apporte aucun
élément qui est digne d'intérêt et ne fait que rajouter de la confusion. Je
persiste sur ce que j'ai dis. Si je me trompe sur qquechose trouve moi la
référence qui dit le contraire.

Martin

[charlie.bravo]

"Martin" <***@freesurf.fr> a �crit dans le message de news:3fdb3589$0$7130$***@news.free.fr...
Evite de répondre juste pour contredire les autres

la n'est pas mon but


et renseigne toi avant de

Post by Martin
dire n'importe quoi,

ce que j'ai dit est vrai


le jour ou tu auras besoin d'aide tu seras bien content

Post by Martin
de trouver les réponses correctes à tes questions. Ton post n'apporte aucun
élément qui est digne d'intérêt et ne fait que rajouter de la confusion.

pas d'accord avec toi, je ne vois pas en quoi mon post ajoute de la
confusion


Je

Post by Martin
persiste sur ce que j'ai dis. Si je me trompe sur qquechose trouve moi la
référence qui dit le contraire.

je ne suis pas juriste de profession, et je ne connais pas les différents
codes par cour, mais j'ai une certaine expérience, en vente de véhicules, et
j'ai un frère qui est assureur

lis le post de jbg34

tu persistes sur ce que tu dis..
Soit!
mais comme tu me le conseille si bien , cite nous tes sources

Bon Dimanche

[Pierre Verpeaux]

Salut,

Tu peux faire ce que tu veux si tu es propriétaire de ta voiture, mais en
vendant sans contrôle technique, tu donnes la possibilité à l'acheteur de
t'emmerder. Au minimum demande lui une attestation comme quoi le véhicule
n'est pas destiné à rouler ni à être réimmatriculé, ce qui ne l'empéchera
pas de le faire si il en a envie, mais là c'est lui qui te trompes.

Pierre Verpeaux

[Calimero]

Post by charlie.bravo

Post by Martin
importe que celui ci soit ok ou pas, si tu ne le fais pas ton acheteur
risque de t'attaquer par la suite.

meme si tu fais le CT, il peut t'attaquer

Les recours en tant qu'acheteur, face à un particulier sont très
réduits.
Bien sûr, l'acheteur peut attaquer pour tout et n'importe quoi, mais de
là à gagner, il y a une grosse différence.
Et en cas de problème vendeur/acheteur, le PV de controle technique (un
controle normal, pas un controle de complaisance) permet quand même de
montrer la bonne foi du vendeur.

[jbg34]

Bonsoir,
depuis janvier j'ai vendu 2 voitures sans CT....c'est un accord
vendeur-acheteur (j'étais prêt à les faire mais le prix était majoré
de 100€ ...) l'acheteur m'a signé à chaque fois une reconnaissance,
d'achat de véhicule en l'état pour pièces....c'est tout...je ne
bouzille pas la Carte Grise ce qui lui laisse le loisir de la retaper
si c'est son but......dés son départ , avec la voiture, je faxe l'acte
de vente à la préfecture........
Je dois vous dire que c'est une bonne précaution puisque une des 2
voitures à servi pour un casse et que les gendarmes ont étés trés
content de mes renseignements....
JB

Post by Calimero

Post by charlie.bravo

Post by Martin
importe que celui ci soit ok ou pas, si tu ne le fais pas ton

acheteur

Post by charlie.bravo

Post by Martin
risque de t'attaquer par la suite.

meme si tu fais le CT, il peut t'attaquer

Les recours en tant qu'acheteur, face à un particulier sont très
réduits.
Bien sûr, l'acheteur peut attaquer pour tout et n'importe quoi, mais de
là à gagner, il y a une grosse différence.
Et en cas de problème vendeur/acheteur, le PV de controle technique (un
controle normal, pas un controle de complaisance) permet quand même de
montrer la bonne foi du vendeur.
--
@+
Calimero

[charlie.bravo]

Post by jbg34
Bonsoir,
depuis janvier j'ai vendu 2 voitures sans CT....c'est un accord
vendeur-acheteur (j'étais prêt à les faire mais le prix était majoré
de 100€ ...) l'acheteur m'a signé à chaque fois une reconnaissance,
d'achat de véhicule en l'état pour pièces....

c'est tout...je ne

Post by jbg34
bouzille pas la Carte Grise ce qui lui laisse le loisir de la retaper
si c'est son but

la je persiste à penser que tu es dans l'illégalité si tu ne coupe pas le
coin